Bureau Communautaire du 11 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2024-04-11/01Projets Presqu'île hérouvillaise Archipel - Desserte Portuaire Phase 2 - Mise en compatibilité du PLU d'Hérouville-Saint-Clair - Demande d'autorisation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
B-2024-04-11/02Convention pluriannuelle de partenariat entre Caen la mer et Atmo Normandie - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
B-2024-04-11/03Projet Tramway 2028 - Extension Tramway 2028 - Modification du programme de l'opération, de l'enveloppe financière et du planning prévisionnel - Délibération - (sans annexe)15/04/202415/04/2024
B-2024-04-11/04Projet Tramway 2028 - Extension tramway 2028 - Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe)15/04/202415/04/2024
B-2024-04-11/05Projet Tramway 2028 - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des frais d'études et travaux sur le réseau d'éclairage public entre la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
B-2024-04-11/06Aéroport de Normandie - Convention financière de partenariat pour les actions de promotion et de communication pour l'année 2024 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/07Autorisation de signature d'une convention d'organisation de la maitrise d'ouvrage entre la communauté urbaine Caen la mer et la communauté de communes Val ès Dunes pour l'aménagement de deux itinéraires cyclables - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/08Création d'une mission d'information et d'évaluation relative au Projet Normandy Memory - Information au bureau - Délibération - (sans annexe)17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/09Restaurant inter-administratif AGESSO - Subvention de fonctionnement 2024 - Délibération - (sans annexe)17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/10PLH 2019-2024 : Modification n° 7 du règlement des aides financières à la rénovation du parc privé dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) 2020-2025 signé avec l'ANAH - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/11Allocation de Logement Temporaire 2 (dite ALT 2) - Autorisation de signature de la convention ALT 2 avec l'Etat - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/12Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) à Caen la mer - Association Biomasse Normandie - Avenant n° 3 à la convention de partenariat et subvention au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/13Subventions de fonctionnement aux associations AISCAL, ACAHJ, AIS SOLIHA et ACSEA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/14Avenant n° 1 à la convention - Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Hôtels Libera - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/15Avenant de prolongation à la convention de versement d'un fonds de concours à la commune d'Hermanville-sur-Mer pour le financement de la création d'une aire d'étape et de services pour les camping-cars - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/16Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de mécénat avec la fondation d'entreprise AG2R La Mondiale pour la vitalité artistique, pour soutenir l'édition 2024 d'[ASPECTS] festival des musiques d'aujourd'hui - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/17Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de partenariat pédagogique avec chorège centre de développement chorégraphique national Falaise Normandie et l'association ORO - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/18Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de collaboration de recherche de mécènes avec l'agence So' Comm - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/19Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de mécénat 2024 avec la Société Générale, pour Appassionato, club des mécènes du Conservatoire & Orchestre de Caen - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/20Convention partenariale 2023-2028 pour un projet de conservation et de valorisation des patrimoines de Monsieur Léopold Sédar Senghor et de Madame Colette Senghor - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/21Association LAMIDO - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 et renouvellement de la convention financière annuelle - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/22Théâtre du Champ Exquis - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 et renouvellement de la convention financière triennale - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/23Le Sablier - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 et renouvellement de la convention financière triennale - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/24Cinéma Café des Images - Versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle pour le Groupement de Programmation au titre de l'exercice 2024 et renouvellement de la convention financière triennale 2024-2026 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/25Cinéma Lux - Versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle pour le Groupement de Programmation au titre de l'exercice 2024 et renouvellement de la convention financière triennale 2024-2026 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/26ÉSAM-C2 - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/27Secteur Hérouville Saint-Clair - Allée Georges Sand - Cession au profit de la société EDIFIDES d'une emprise sur la parcelle DB 102 dans le cadre de l'opération "Coteaux de la Varende" - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
B-2024-04-11/28Secteur Hérouville Saint-Clair - Boulevard des Belles Portes - Avenant à la convention de rétrocession des voiries et espaces communs du programme "Coteaux de la Varende" entre la société EDIFIDES, la commune d'Hérouville Saint-Clair et la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/29Secteur Mondeville-Colombelles-Cormelles-le-Royal - Mondeville - Chemin aux Bœufs - Convention de rétrocession de places de stationnement "Les Jardins de l'Envol" entre la Société Bouygues Immobilier Nord-Ouest et la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/30Secteur Plaine Mer - Blainville-sur-Orne - Rétrocession des voiries et d'espaces communs des tranches 1 à 3 de la ZAC "Les Terres D'avenir" par la société FONCIM au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/31Secteur Plaine Mer - Hermanville-sur-Mer - Allée du Verger - Rétrocession au profit de Caen la mer des parcelles AK 148 et 151 dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/32Secteur Plaine Mer - Villons-les-Buissons - Rue des Buissons et rue des Tilleuls - Rétrocession au profit de la communauté urbaine des voiries et espaces communs du lotissement "CIR PROMOTION" - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/33Secteur Est - Sannerville - Rue de Lirose - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement "Les Conquérantes" entre la société Terranea, la commune de Sannerville et la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/34Secteur Odon - Louvigny - Rue Oblond - Rétrocession des voiries et espaces communs du programme "Les Résidences les terroirs" et classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/35Secteur Plaine Sud - Le Castelet - Saint-Aignan de Cramesnil - Rue des Marronniers - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement "Les Jardins de l'Eglise 2" entre la SL Promotion, la commune Le Castelet et la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/36Secteur Plaine Sud - Castine-en-Plaine - Rue de la Paix et Rue Jean Mermoz - Rétrocession par Inolya au profit de la communauté urbaine d'emprises en nature de voiries - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/37Plateau Sud - Fleury-sur-Orne - Acquisition auprès de la société SAJAC IMMOBILIER de l'emprise cadastrée AM n° 326 située rue du régiment Maisonneuve et classement dans le domaine public - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/38Secteur Rots/Thaon - Rots - Acquisition de la parcelle cadastrée 670 AB 190 et classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/39Secteur Ouest - Rosel - Acquisition d'une emprise auprès de Mme BONNEFOY-CLERC dans le cadre du réaménagement du Hameau de Gruchy et intégration dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/40Secteur Ouest - Rosel - Rue de Buron, Rue Sainte-Anne, Chemin de Goodleigh - Mise en œuvre de la prescription acquisitive concernant les parcelles AB 14, 75, 76 et 120 dans le cadre des travaux du réaménagement du Hameau de Gruchy - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/41Secteur Ouest - Rosel - Transfert de propriété des parcelles cadastrées AB 108 et 109 en nature de voirie entre la commune de Rosel et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/42Secteur Plaine Mer - Commune de Lion sur Mer - Transfert dans le domaine public communautaire de la section urbaine de la RD 60B, rue Maréchal Foch, située entre la rue Joseph Pasquet et le boulevard Paul Doumer - Convention entre le conseil départemental et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/43Secteur Centre - Requalification de la rue de la Délivrande à Caen - Réalisation du système d'éclairage public - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Caen - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/44Secteur Centre - Requalification de la rue de la Délivrande à Caen - Bilan de la concertation - Validation de l'avant-projet - Effacement des réseaux aériens de télécommunication - Convention entre Orange et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/45Secteur Plaine Sud - Commune de Soliers - Réaménagement de la place de la Mairie - Avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Soliers - Transfert de propriété des parcelles aménagées - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/46Secteur canal littoral - Ouistreham - Rue du Petit bonheur - Etude définitive d'effacement des réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/47Caen - Rue du Marais - Etude définitive d'effacement des réseaux - Adoption du projet de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/48Le Castelet - Garcelles-Secqueville - Lotissement le Vallon - Désaffectation et déclassement d'une emprise de 12 m² sur la parcelle 294 ZC 543 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/49Participation au salon VIVATECHNOLOGY 2024 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/50Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL Handyjob - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/51Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités économiques - Quartier Koenig - Cession d'un terrain au profit de la SAS Immobilière Koenig - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/52Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession du bâtiment 50 au profit de le société Conscience Robotics - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/53Mouen - Extension du Parc d'Activités des Rives de l'Odon - Cession du lot n° 9 au GROUPE ATI - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/54Mouen - Parc d'activités des Rives de l'Odon - Cession du lot n° 8-1 à la société PUB N POSE - Délibération modificative pour modification de l'activité - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/55Caen Normandie Développement - Subventions de fonctionnement 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/56Colloques scientifiques et culturels - Attribution des subventions pour l'année 2024 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/57Réemploi et réutilisation des objets en déchèterie - Convention à titre expérimental avec l'Auguste Recycleur Bâtisseur - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/58Réemploi et réutilisation des objets en déchèteries - Renouvellement de la convention avec la Coop 5 pour 100 - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/59Réemploi et réutilisation des objets en déchèterie - Renouvellement de la convention avec la B.A.C.E.R. - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/60Convention de mise à disposition gratuite de matériel médical en déchèteries avec l'entreprise d'insertion ENVIE Autonomie - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/61Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 2 conteneurs à déchets sur une opération de construction de logements par Inolya à Caen - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/62Direction de l'urbanisme - Subventions de fonctionnement 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/63Programme d'Action Foncière - Zone d'Habitat des Hauts de l'Orne à Fleury sur Orne - Cession par l'Etablissement Public Foncier de Normandie au profit de Normandie Aménagement - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/64Direction de l'urbanisme - Contributions 2024 de Caen la mer aux pôles métropolitains "Caen Normandie Métropole" et "Réseau Ouest Normand" - Délibération - (sans annexe)17/04/202417/04/2024
B-2024-04-11/65Commission d'indemnisation amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024